jurisprudence

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Message par 91gilles le Ven 7 Juil - 10:48

Bonjour,

Juste pour le fun... 

Existe t'il en France ou dans d'autres pays une jurisprudence relative à une invention revendiquée par une personne et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de brevet?
Par ailleurs, je ne pense pas que le mot invention soit lui même déposé, et encore moins qu'on puisse interdire de l'utiliser pour une "découverte" ou une "innovation" réelle.
Qu'en pensez vous?
Je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne journée,

Gilles

91gilles

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