Brevet de perfectionnement

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Brevet de perfectionnement

Message par Souny le Lun 26 Juin - 18:14

Bonjour,

J'ai des questions sur le brevet de perfectionnement:
- doit'on le faire à partir d'un brevet non tombé dans le domaine public
- est-ce qu'il faut être au préalable propriétaire du brevet à perfectionner?

Merci pour votre aide,

Souny

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Re: Brevet de perfectionnement

Message par Peter le Lun 26 Juin - 18:39

Bonjour Sourny,

Pour pouvoir faire une demande de brevet, la règle est simple, il faut que cela soit nouveau.

Ensuite, la partie innovante de l'invention sera protégé et pas le reste.

Par exemple, j'ai créé un nouveau bouchon d'un stylo, la partie innovante sera au niveau du bouchon, mais pas du stylo, qui est une invention du domaine public.

A bientôt !

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Peter TEMEY
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Re: Brevet de perfectionnement

Message par pierre46 le Dim 2 Juil - 0:12

Bonjour,

Il me semble que le brevet ne doit pas être tombé dans le domaine public, sinon ce n'est plus un brevet... et donc il n'y a plus de perfectionnement de brevet...
Par contre, dans ce cas on peut déposer une demande de brevet pour une solution technique nouvelle et inventive, comme tout autre brevet. En général quasiment aucun brevet n'a tout inventé ; le système revendiqué  s'appuie forcément sur des éléments déjà existants : le fer, une vis etc...
Je suppose qu'il faut être propriétaire du brevet perfectionné et c'est le sens même de "brevet de perfectionnement", mais quelle que soit la règle, ce serait trés "inconfortable" de ne pas l'être, puisque vous devriez obtenir les droits du propriétaire du brevet d'origine avant de pouvoir l'exploiter avec votre  perfectionnement. Les droits attachés au brevet d'origine s'imposeront à vous même si vous l'avez perfectionné. De fait le brevet de perfectionnement  serait quasiment invendable, sauf au propriétaire du brevet initial, et rien n'assure qu'il en voudrait. A mon sens ce n'est pas un truc à faire !

pierre46

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